Quand la médiation échoue : que faire ?

La médiation est une sorte de processus de négociation. Elle repose sur une démarche volontaire. Cela implique la responsabilité de chacune des parties. Cependant il peut arriver que la médiation n’aboutisse pas. Cet article vous propose quelques alternatives en cas d’échec de médiation.

En cas d’échec de médiation : saisir les tribunaux

L’une des alternatives en cas d’échec du processus de négociation d’un litige est de faire appel aux tribunaux. Que ce soit le professionnel ou le client, chacun des deux parties à la liberté d’engager une action judiciaire. Cela dans la mesure où la médiation n’aboutit pas. Ou encore si la solution préconisée par le médiateur de la consommation ne satisfait pas les parties. S’il s’agit d’un particulier, généralement, le tribunal compétent pour cette affaire est le Tribunal judiciaire. Et s’il s’agit d’un professionnel, le tribunal à saisir est le Tribunal de commerce.

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Il vous est impossible de produire les échanges avec le médiateur devant la justice. Cela étant donné que la médiation est confidentielle. Cependant, vous avez toutes les chances de gagner en faisant appel à un tribunal. Dans la mesure où le médiateur émet un avis favorable en votre faveur. Si vous saisissez un tribunal, vous devez indiquer les actions entreprises au préalable. Cela afin de permettre à la justice de parvenir à une résolution amiable.

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Environ 95% des décisions de justice étaient en faveur des consommateurs. Cela si l’on se réfère à la vingtaine de cas répertoriés par le médiateur de l’Énergie.

Faire appel à un médiateur plus compétent

Si votre litige avec professionnel n’aboutit toujours pas, l’idéal serait de contacter un médiateur plus compétent. Surtout un médiateur expert dans le secteur relatif à votre litige. Jusqu’à ce jour, uniquement six secteurs disposent d’un médiateur élevé au rang national. Cependant, le gouvernement envisage la création d’autres médiateurs nationaux. Cela afin de couvrir la totalité des litiges qui portent sur la vente de biens et de services.

Important à savoir sur la médiation

Il est important de tenir certaines informations. Tout professionnel distribuant des biens ou services se doit de fournir les coordonnées du médiateur dont il dépend à ses clients. Cela a été instauré depuis le 1er janvier. La saisine du médiateur est gratuite pour les clients. Cependant, s’il désire être accompagné dans sa démarche par un conseil (avocat, association de consommateurs…), cela lui sera facturé.

Le client à la possibilité de saisir la justice pour faire valoir ses droits. Cela dans la mesure où il ne sera pas en accord avec les décisions du médiateur.

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