La médiation est une sorte de processus de négociation. Elle repose sur une démarche volontaire. Cela implique la responsabilité de chacune des parties. Cependant il peut arriver que la médiation n’aboutisse pas. Cet article vous propose quelques alternatives en cas d’échec de médiation.
Plan de l'article
En cas d’échec de médiation : saisir les tribunaux
L’une des alternatives en cas d’échec du processus de négociation d’un litige est de faire appel aux tribunaux. Que ce soit le professionnel ou le client, chacun des deux parties à la liberté d’engager une action judiciaire. Cela dans la mesure où la médiation n’aboutit pas. Ou encore si la solution préconisée par le médiateur de la consommation ne satisfait pas les parties. S’il s’agit d’un particulier, généralement, le tribunal compétent pour cette affaire est le Tribunal judiciaire. Et s’il s’agit d’un professionnel, le tribunal à saisir est le Tribunal de commerce.
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Il vous est impossible de produire les échanges avec le médiateur devant la justice. Cela étant donné que la médiation est confidentielle. Cependant, vous avez toutes les chances de gagner en faisant appel à un tribunal. Dans la mesure où le médiateur émet un avis favorable en votre faveur. Si vous saisissez un tribunal, vous devez indiquer les actions entreprises au préalable. Cela afin de permettre à la justice de parvenir à une résolution amiable.
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Environ 95% des décisions de justice étaient en faveur des consommateurs. Cela si l’on se réfère à la vingtaine de cas répertoriés par le médiateur de l’Énergie.
Faire appel à un médiateur plus compétent
Si votre litige avec professionnel n’aboutit toujours pas, l’idéal serait de contacter un médiateur plus compétent. Surtout un médiateur expert dans le secteur relatif à votre litige. Jusqu’à ce jour, uniquement six secteurs disposent d’un médiateur élevé au rang national. Cependant, le gouvernement envisage la création d’autres médiateurs nationaux. Cela afin de couvrir la totalité des litiges qui portent sur la vente de biens et de services.
Important à savoir sur la médiation
Il est important de tenir certaines informations. Tout professionnel distribuant des biens ou services se doit de fournir les coordonnées du médiateur dont il dépend à ses clients. Cela a été instauré depuis le 1er janvier. La saisine du médiateur est gratuite pour les clients. Cependant, s’il désire être accompagné dans sa démarche par un conseil (avocat, association de consommateurs…), cela lui sera facturé.
Le client à la possibilité de saisir la justice pour faire valoir ses droits. Cela dans la mesure où il ne sera pas en accord avec les décisions du médiateur.
Considérer d’autres formes de résolution de conflits
Si la médiation échoue, d’autres solutions peuvent être envisagées pour régler un conflit. Toutefois, il faut préciser que ces alternatives ont leurs propres avantages et inconvénients.
La conciliation, par exemple, consiste en une intervention d’un tiers neutre pour faciliter le dialogue entre les parties en litige et aboutir à un accord amiable. Elle se distingue de la médiation par l’intervention active du conciliateur dans le processus de négociation. La conciliation peut s’avérer utile lorsque les parties sont bloquées sur des points particuliers.
Le tribunal arbitral représente aussi une solution alternative au recours à la justice classique. Dans ce cas-ci, les deux parties choisissent ensemble leur juge arbitre qui prendra ensuite une décision définitive et contraignante concernant leur différend. Cette option peut être privilégiée dans certains domaines spécifiques tels que ceux liés aux investissements ou encore au commerce international.
Certains, comme le médiateur familial, sont spécialisés dans des formules plus spécifiques comme celle citée précédemment, consacrée aux ménages confrontés à des disputes familiales (séparation/divorce).
Quelle que soit l’option choisie, il faut prendre contact avec un expert juridique tel qu’un avocat afin d’être renseigné sur ses droits et les options disponibles concernant les différents modes alternatifs de résolution des conflits offerts.
Comment prévenir l’échec de la médiation dès le début
Pour éviter que la médiation ne se solde par un échec, il faut prendre certaines précautions dès le début.
Il faut s’assurer que toutes les parties en conflit soient volontaires et disposées à participer activement au processus de médiation. Si l’une des parties n’est pas convaincue ou n’y adhère pas totalement, cela risque de compromettre sérieusement la réussite de la médiation.
Il faudra donc veiller à respecter plusieurs points-clés tels que :
• Le respect mutuel entre les parties,
• L’apprentissage de ses propres limites lorsqu’on communique avec autrui,
• Avoir une attitude positive face aux solutions proposées par l’autre partie.
Certainement l’un des éléments clés sera ce dernier point-ci : chaque partie doit avoir un objectif clair et déterminé à atteindre une solution consensuelle, trouvée ensemble.
Il faut aussi être prêt à faire des concessions au cours du processus de médiation. Si chacun campe sur ses positions sans aucune ouverture d’esprit, la médiation risque fort de se solder par un échec.
Si toutes les parties sont volontaires pour s’engager dans le processus de médiation avec sérieux et bonne foi dès le départ, cela augmente grandement les chances que celle-ci aboutisse à une résolution satisfaisante pour tous.
